Arthur Musmeaux (1888-1981)

Arthur MUSMEAUX

MUSMEAUX (Arthur, Jean)

Né le 24 juin 1888 à Anor (Nord)

Décédé le 5 juillet 1981 à Petite-Forêt (Nord)

Député du Nord de 1936 à 1940

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Nord)

Député du Nord de 1946 à 1958

Arthur Musmeaux est déchu de son mandat par la loi du 21 janvier 1940. Condamné en même temps que quarante-trois autres députés communistes pour "reconstitution de ligue dissoute", il est successivement emprisonné à la Santé, à l'île de Ré, à Tarbes et au Puy, avant d'être déporté, en mars 1941, à la prison de Maison-Carrée, en Algérie. Arthur Musmeaux ne recouvre la liberté qu'après le débarquement des forces alliées en Afrique du Nord. De retour en France à la fin de l'année 1944, il y reprend aussitôt ses activités politiques et fait son entrée, en mai 1945, au conseil municipal de Valenciennes.

Le 21 octobre 1945, Arthur Musmeaux est candidat aux élections pour l'Assemblée constituante, en deuxième position sur la liste communiste conduite par Henri Martel dans la 3ème circonscription du Nord. Dans cette région très ancrée à gauche, la liste recueille 159 623 voix sur 430 182 suffrages exprimés, et obtient quatre des neuf sièges à pourvoir ; les autres sièges échoient à la SFIO (trois élus) et au MRP (deux élus).

Arthur Musmeaux est nommé membre de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression, de la Commission du travail et de la sécurité sociale, et de la Commission du conseil supérieur des assurances sociales ; il est par ailleurs nommé juré à la Haute cour de justice. Il intervient le 9 avril 1946, au cours de la discussion du projet de loi relatif au statut des délégués du personnel dans l'entreprise, pour proposer à ses collègues de reprendre par voie d'amendement le texte du gouvernement en vertu duquel est attribuée aux salariés "la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations à l'employeur et à ses représentants".

Avec ses collègues communistes, Arthur Musmeaux vote les nationalisations et soutient, le 19 avril 1946, le premier projet de Constitution de la IVème République ; le texte est cependant rejeté lors du référendum du 5 mai, ce qui donne lieu à la convocation d'une nouvelle Assemblée Constituante.

Les élections se tiennent le 2 juin ; Arthur Musmeaux figure de nouveau en deuxième position sur la liste communiste, dont les positions accusent un léger repli, avec 153 5901 voix sur 439 159 suffrages exprimés.

Arthur Musmeaux retrouve la Commission des pensions, la Commission du travail et de la Sécurité sociale, dont il est élu successivement secrétaire puis vice-président, et le Conseil supérieur de la Sécurité sociale. Il intervient à la tribune de l'Assemblée le 28 août 1946, au cours de la discussion sur le projet de Constitution, pour s'élever contre l'amendement relatif au Préambule du texte déposé par Joseph Denais et Henry-Emmanuel Bergasse, visant à retirer du Préambule la mention d'un "droit des salariés à la gestion des entreprises" : "la classe ouvrière a conquis le droit de participer à la gestion des entreprises par l'intermédiaire de ses délégués aux comités d'entreprise. Ce sont ces droits que MM. Denais et Bergasse voudraient lui ravir", s'indigne-t-il.

Tout comme les autres parlementaires communistes, Arthur Musmeaux soutient le second projet de Constitution, voté par l'Assemblée le 28 septembre 1946 et ratifié par référendum le 13 octobre ; il présente sa candidature aux élections législatives qui suivent, quatre semaines plus tard. La liste communiste regagne une partie du terrain perdu, recueillant 160 074 voix sur 435 161 suffrages exprimés ; l'élection d'Arthur Musmeaux est d'autant plus aisée que ce sont cette fois dix sièges qui sont à pourvoir dans la 3ème circonscription du Nord, et que la SFIO et le MRP sont fragilisés par le succès rencontré par la liste du gaulliste Robert Nisse, qui obtient deux élus.

Arthur Musmeaux est de nouveau choisi pour siéger au sein de la Commission du travail et de la sécurité sociale. Pendant la législature, il est, au sein du groupe communiste, l'un des parlementaires les plus actifs sur les dossiers sociaux, privilégiant les problèmes liés au financement des prestations sociales, et en particulier des retraites, et à la représentation des salariés dans l'entreprise.

Arthur Musmeaux est candidat au renouvellement de son mandat de parlementaire aux élections législatives du 17 juin 1951 ; dans cette 3ème circonscription du Nord, les positions communistes sont stables, avec 163 809 voix sur 440 256 suffrages exprimés. Arthur Musmeaux retrouve la Commission du travail et de la sécurité sociale, dont il est élu vice-président. Son activité parlementaire au cours de la législature témoigne d'une implication accrue dans des débats d'ordre plus général. Il instruit ainsi sans ménagement à la tribune de l'Assemblée, le 6 janvier 1954, le procès de la politique sociale menée par les gouvernements successifs. Le 23 décembre 1954, c'est à la politique extérieure du régime qu'il s'attaque, dénonçant la complaisance que manifeste selon lui le gouvernement vis-à-vis du réarmement de l'Allemagne.

Au cours de la législature, Arthur Musmeaux consolide son ancrage électoral dans le département du Nord : régulièrement réélu conseiller municipal de Valenciennes, il devient en 1955 conseiller général du canton de Valenciennes ; il le restera jusqu'en 1967, avec une interruption de 1958 à 1961.

Opposé à la politique menée par Edgar Faure, Arthur Musmeaux doit retourner devant les électeurs lorsque celui-ci décide, le 2 décembre 1955, de dissoudre l'Assemblée Nationale. Il bénéficie de la bonne tenue de la liste communiste dans la 3ème circonscription du Nord, qui, avec 181 593 voix sur 485 909 suffrages exprimés, voit ses quatre députés sortants réélus.

Réélu vice-président de la Commission du travail et de la sécurité sociale, Arthur Musmeaux dépose plusieurs textes visant à infléchir la législation sociale dans un sens qu'il souhaite plus favorable aux intérêts des travailleurs ; le plus ambitieux à cet égard est une proposition de loi, déposée le 16 février 1956, visant à modifier l'ordonnance du 19 octobre 1945 sur les retraites en vue de ramener l'âge du droit à pension à 60 ans pour les hommes et à 55 ans pour les femmes et les assurés "ayant exercé une activité particulièrement pénible", de fixer le taux de la pension à 50% du salaire annuel de l'année la plus favorable, et de fixer le taux minimum de la pension vieillesse à 50% du salaire minimum garanti.

Au cours de cette législature comme au cours des précédentes, Arthur Musmeaux se conforme, lors des principaux scrutins, aux positions arrêtées par le Parti communiste. Opposé au retour au pouvoir du général de Gaulle, il est battu aux élections législatives de novembre 1958 ; il retrouve toutefois aux élections suivantes son siège de député, qu'il conserve jusqu'en 1973.

source : site Assemblée nationale

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